Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de produits de boulangerie artisanale (fougasses, bretzels, viennoiseries et spécialités alsaciennes) proposés par Fougass'Régal, artisan boulanger à Weitbruch (67500).
2. Prix
Tous les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française applicable aux ventes aux particuliers. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
3. Livraison
La livraison à domicile est effectuée dans les communes des zones de livraison définies par Fougass'Régal. Le délai de livraison est calculé automatiquement : toute commande passée avant 12h00 (heure de Paris) est livrée le lendemain (J+1) ; toute commande passée à partir de 12h00 est livrée le surlendemain (J+2). Un créneau (fin de matinée 10h–13h ou soirée 18h–20h) est choisi par le client lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Fougass'Régal. En cas d'échec du paiement, la commande est conservée avec un statut « Règlement à la livraison » ; le client pourra régler en espèces ou par chèque lors de la réception.
5. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles sont conservées sans durée automatique de suppression et gérées manuellement par l'administrateur du site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable par email à : fougassregal@gmail.com.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.